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des couples internationaux »

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Programme - temps forts

  1. Plus de clarté pour les régimes patrimoniaux des couples internationaux

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    1. Propositions de Règlements relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enr

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    2. Panel de discussion : Session 1 – La loi applicable

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    3. Panel de discussion : Session 2 – Le tribunal compétent

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    4. Session 3 – La reconnaissance et l'exécution dans les cas transfrontaliers

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    5. Session d'informations – Davantage d'informations et de services pour le citoyen européen

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Intervenants

  1. Viviane Reding, Vice-President of the European Commission

    Viviane Reding
  2. Alexandra Thein, Member of the European Parliament

    Alexandra Thein
  3. Mr Rudolf Kaindl, CNUE President

    Mr Rudolf Kaindl
  4. Paul Lagarde, Professor at the University of Paris I

    Paul Lagarde