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des couples internationaux »

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Programme - Horaires

Les interprétations suivantes seront à disposition : français, anglais, allemand, espagnol, italien, polonais et roumain.

  1. Plus de clarté pour les régimes patrimoniaux des couples internationaux

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    1. Enregistrement et café

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    2. Ouverture

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      1. Rudolf Kaindl, Président du CNUE

        Document de Travail: DE - file_type-doc

    3. Discours d'ouverture

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      1. Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne

        Document de Travail: FR - file_type_ppt

      2. Frank Molitor, Président de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg

    4. Propositions de Règlements relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enr

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      1. Salla Saastamoinen, Chef d'unité, DG Justice, Commission européenne

    5. Pause café

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    6. Panel de discussion : Session 1 – La loi applicable

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      MODÉRATEUR

      1. Katharina Boele-Woelki, Professeur, Université d'Utrecht

      INTERVENANTS

      1. Paul Lagarde, Professeur, Université de Paris I "Panthéon Sorbonne"

        Document de Travail: FR - file_type-doc

      2. Brigitta Lurger, Professeur, Université de Graz

        Document de Travail: DE - file_type-doc

      3. Barbara Reinhartz, Professeur, Université d'Amsterdam

        Document de Travail: EN - file_type-doc

      4. Franco Salerno Cardillo, Notaire à Palerme

        Document de Travail: IT - file_type-doc

      5. Alexandra Thein, Membre du Parlement européen

        Document de Travail: DE - file_type-doc

      6. Richard Frimston, STEP, Solicitor et Notary Public à Londres

        Document de Travail: EN - file_type-doc / Présentation: EN - file_type_ppt

    7. Déjeuner

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    8. Panel de discussion : Session 2 – Le tribunal compétent

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      MODÉRATEUR

      1. Sjef van Erp, Université de Maastricht, Juge adjoint, Cour d'appel, 's-Hertogenbosch

      INTERVENANTS

      1. Ulf Bergquist, Avocat à Stockholm

        Présentation: EN - file_type_ppt

      2. Patrick Wautelet, Professeur, Université de Liège

        Document de Travail: EN - file_type_pdf

      3. Katarzyna Lis, Juge, Ministère polonais de la Justice

        Document de Travail: PO - file_type-doc / Présentation: EN - file_type_ppt

    9. Session 3 – La reconnaissance et l'exécution dans les cas transfrontaliers

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      MODÉRATEUR

      1. Pedro Carrión García de Parada, Président du groupe de travail « Droit de la famille » du CNUE

      INTERVENANTS

      1. Matthias Neumayr, Juge à la Cour suprême autrichienne

        Présentation: DE - file_type_ppt

      2. Philippe De Page, Professeur, Université Libre de Bruxelles

      3. Dieter Martiny, Université Européenne, Viadrina

        Document de Travail: DE - file_type-doc

      4. Edmond Jacoby, Notaire à Forbach

        Document de Travail: FR - file_type-doc

    10. Session d'informations – Davantage d'informations et de services pour le citoyen européen

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      1. Le projet pour un site sur les régimes patrimoniaux

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        1. Harald Steinwendter, Université de Graz

          Présentation: EN - file_type_ppt

      2. L'Annuaire européen des notaires

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        1. Thomas Diehn, Conseil Fédéral du Notariat Allemand

          Présentation: EN - file_type_ppt

    11. Discours de clôture

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      1. Paraskevi Michou,  Directrice, DG Justice, Commission européenne