Communiqués de presse

Lancement du projet EUFides - Faciliter les transactions immobilières en Europe

Bruxelles,

A une semaine du congrès CINDER sur les mutations immobilières, qui se déroulera à Amsterdam à partir du lundi 17 septembre, les Notaires d’Europe rappellent que depuis plusieurs années déjà, ils s’investissent pleinement et sans réserve pour faciliter les démarches des citoyens désireux d’acheter à l’étranger. Grâce au projet EUFides, les citoyens de l’Union européenne, pourront, très prochainement, acquérir plus facilement un bien immobilier dans un autre Etat membre et ce, avec une sécurité juridique renforcée.

L’acquisition d’un bien immobilier est l’une des décisions les plus importantes dans la vie d’une famille, d’un couple ou d’une personne. D’abord parce ce que ce logement constituera un cadre de vie pour plusieurs années, ensuite parce qu’il représente un investissement financier considérable. Or, avec la mobilité grandissante des citoyens au sein de l’Union européenne, les acquisitions à l’étranger, sur le lieu de travail ou de vacances, se multiplient et entraînent de nombreuses questions juridiques qui peuvent se compliquer avec la barrière de la langue.

Désormais, l’acheteur d’un bien immobilier peut contacter son notaire habituel, qui prendra en charge la réalisation de la vente en collaboration avec un notaire de l’Etat membre où le bien est situé.. Les notaires sollicités informeront et conseilleront l’acheteur et le vendeur sur les conséquences fiscales et patrimoniales de la transaction en droits nationaux. Ils s’occuperont ensemble, grâce à la mise en commun de leurs compétences respectives, de toutes les démarches administratives imposées par le Etats membres, comme la notification aux autorités fiscales, la demande de droit de préemption auprès des municipalités, l’inscription au registre, etc.

Afin de permettre le transfert des données et la signature rapide de l’acte de vente, la coopération entre notaires se fera presque exclusivement par voie électronique. Les Notaires d’Europe ont pris les dispositions nécessaires pour garantir un niveau extrêmement élevé de protection des données et de confidentialité. Ils s’appuient sur les technologies de vérification de signatures électroniques, qui permettent de contrôler l’identité des signataires et la non-altération du document entre sa signature et sa réception par lecteur.

Me Tilman Götte, président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), a déclaré : « Le projet EUFides est le fruit de la mise en place d’une coopération renforcée dans le domaine immobilier entre les Notaires d’Europe, à l’aide de technologies de pointe pour le partage de documents entre notaires de différents pays. EUFides répond au besoin de sécurité juridique des citoyens européens lors d’un achat immobilier transfrontalier ».

Plus d’informations et vidéos de présentation sur notre site web : Services pour les Citoyens - EUFides

Le CNUE en bref :

Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.

Le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE) regroupe 21 organisations notariales de l’Union européenne. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.

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