Audition au Parlement européen sur la sécurisation foncière

Publié dans: Actualités UE

image name

Le 9 octobre dernier, Me  Abdoulaye Harissou et Me Didier Nourissat ont été auditionnés par la commission parlementaire « Développement » du Parlement européen. L’audition avait pour thème « Installer une sécurité foncière durable dans les pays en voie de développement ».

Devant une cinquantaine de personnes, les deux notaires ont pu exposer les différentes modalités de la propriété foncière dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique. Ils ont aussi présenté le Titre Sécurisé Simplifié (TSS). Par la rapidité de sa délivrance, sa simplicité et son faible coût, le TSS a retenu l’attention des eurodéputés présents.

A l’interpellation de l’eurodéputé Thijs Berman (S&D ; NL)  « Que demandez-vous concrètement comme action politique de la part de l’Union européenne ? », Me Nourissat a suggéré une plus grande attention sur la problématique du foncier de la part des représentants de l’UE sur place et qu’ils soient de vrais relais pour faire avancer les réformes. Me Harissou a proposé que l’Union européenne fasse de la sécurisation foncière une condition de l’aide au développement de l’UE. Cette idée consistant à s’inspirer de l’exemple des droits de l’Homme a suscité l’intérêt de plusieurs eurodéputés même si ils en reconnurent le caractère complexe.

Regarder l'audition (vidéo)