Conseil de l’UE -  Les priorités des futures présidences

Publié dans: Actualités UE

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Les priorités des trois prochaines présidences du Conseil de l’UE (présidences irlandaise, lituanienne et grecque) pour les 18 prochains mois (janvier 2013 à juin 2014) sont désormais connues.

Le document de travail du Conseil de l'UE peut être consulté ici

Dans le domaine de la justice, la formation des professionnels de la justice constituera une priorité pour les trois Présidences (se reporter au point 126 du document). Il en va de même pour la justice électronique et, dans ce contexte, la future proposition législative de la Commission européenne dans ce domaine (point 127).

Dans le domaine du droit civil, les trois Présidences se consacreront notamment au droit de la famille. Sont mentionnés la finalisation des travaux sur le règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux ainsi que les travaux en vue de l’élaboration éventuelle d’un règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. 

Il est également prévu de réexaminer le règlement Bruxelles IIbis relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (se reporter au point n° 143 du document).

Une attention particulière sera également accordée à la « reconnaissance mutuelle de certains actes d’état civil et à l’élimination des formalités pour la légalisation de documents entre Etats membres » (point 144).