Programme de Formation CNUE 2013/2014

Publié dans: Actualités CNUE

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Le CNUE a reçu l’aval de l’Union européenne pour le financement d’un grand programme de formation à l’attention des notaires européens. Ce projet prévoit l’organisation de 14 séminaires dans 10 Etats membres, avec la participation d’environ 2000 notaires. Le coup d’envoi a d’ores et déjà été donné ce jeudi 10 janvier avec la tenue à Bruxelles de la première réunion du comité de pilotage, qui supervisera l’ensemble des activités. Le premier séminaire se déroulera en France dès avril prochain.

Pour le contenu scientifique des séminaires, les thèmes suivants seront traités : le droit des successions avec la mise en place du règlement européen, le droit de la famille avec un focus sur les régimes matrimoniaux et, enfin, le Titre européen exécutoire. Le droit comparé jouera un rôle important. Les séminaires auront, notamment, pour objectif d’identifier les difficultés de procédures au niveau transfrontalier et de proposer des solutions.

En marge des séminaires, une grande conférence se tiendra à Luxembourg le 25 octobre 2013 à l’occasion de la Journée européenne de la justice civile. Des animations à l’attention des citoyens seront proposées sur le thème de « l’accès transfrontalier au droit ».

Ce programme répond à la volonté de la Commission européenne d’offrir la possibilité à la moitié au moins des professionnels du droit en Europe de suivre une formation judiciaire européenne à l’échelle locale, nationale ou européenne d’ici 2020. Elle s’est aussi fixé comme objectif de faire en sorte que les praticiens du droit bénéficient tous d’au moins une semaine de formation en droit de l’UE au cours de leur carrière.

Plus d’information bientôt sur le site web des Notaires d’Europe.