Me Frank Molitor, nouveau président du CNUE

Publié dans: Actualités CNUE

image name

Les 40 000 notaires d’Europe ont un nouveau président pour l’année 2013, en la personne de Me Frank Molitor, notaire  et Président de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg depuis 2009. Durant son mandat, Me Molitor sera épaulé de Me Tilman Götte du notariat allemand et de Me André Michielsens du notariat belge, qui assumeront les postes de vice-présidents.

D’importants défis attendent le notariat européen en  2013, qui sera également l’année du 20ème anniversaire de la création du CNUE et de l’adhésion du notariat croate.  Les premiers mois seront marqués par le lancement d’un vaste programme de formation, en collaboration avec la Commission européenne. Ce projet prévoit l’organisation de 14 séminaires dans 10 Etats membres, avec la participation d’environ 2000 notaires.

En marge de ces séminaires et à l’occasion de la Journée européenne de la Justice civile, un grand évènement est prévu le 25 octobre prochain à Luxembourg, en collaboration avec la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. Des animations à l’attention des citoyens seront proposées sur le thème de « l’accès transfrontalier au droit ».

La consolidation du système EUFides sera également au centre des préoccupations. L’objectif est de généraliser son usage parmi les notariats membres du CNUE. Concernant les travaux en cours au sein des institutions européennes, le notariat européen suivra de près la révision de la directive « Qualifications Professionnelles », les discussions sur les deux projets de règlement relatifs aux conséquences patrimoniales des régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés.

image name

Frank Molitor

Le droit des contrats - avec la mise en place attendue d’un 28ème régime facultatif – et le droit des sociétés – avec une série de nouvelles propositions de la Commission - seront suivis avec intérêt. La Commission prévoit également de publier une nouvelle proposition concernant la circulation des documents publics en avril 2013.

Enfin, un important travail d’analyse sera entamé pour identifier les adaptations législatives nécessaires au niveau national en vue de la mise en application, d’ci juillet 2015, du règlement sur les successions transfrontalières et de la création du certificat successoral européen.

Pour plus d’informations, consultez notre page de la présidence luxembourgeoise 2013