Focus sur le notariat espagnol

Publié dans: Actualités nationales

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Me José Manuel Garcìa Collantes

Le notariat espagnol a un nouveau Conseil Général, formé pour les quatre prochaines années. Me José Manuel García Collantes, doyen du collège notarial de Madrid, en assumera la présidence et Me Joan Carles Ollé, doyen du collège notarial de Catalogne, la Vice-présidence.

Le nouveau Conseil a d’ores et déjà annoncé vouloir continuer, aux côtés du CNUE, à collaborer étroitement avec les administrations et la justice à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ce sujet rythmera d’ailleurs les premiers mois de travail de l’année. En effet, la Commission européenne a annoncé pour le 5 février prochain la publication d’un projet de IVème directive.

Au niveau national, le notariat espagnol appuiera le développement du Centre d’Information Statistique du Notariat. Inauguré le 3 juillet dernier, il met à disposition des données actualisées sur base de l’ensemble des actes juridiques passés dans les 2 600 études notariales espagnoles. Par le biais d’un portail dédié (www.cienotariado.org), des rapports statistiques détaillés et rendus anonymes sont accessibles par tous. 

Parmi les objectifs fixés pour les quatre prochaines années, le Conseil entend assumer des tâches en matière de procédure gracieuse qui permettront de décharger les tribunaux espagnols et, par conséquent, d’améliorer le fonctionnement de la justice espagnole. Notamment, des pourparlers sont actuellement en cours avec le ministère de la Justice concernant la procédure de divorce par consentement mutuel.

Enfin, deux initiatives intéressantes à noter de la part du Conseil général du notariat espagnol visant à mieux informer les citoyens sur le rôle du notaire et ses compétences.

Tout d’abord, l’édition d’un guide intitulé « Les 100 questions les plus posées à un notaire ». Cette publication répond aux interrogations les plus communes qui surgissent au moment de rédiger un testament, de constituer une société, d’acheter ou de vendre un bien immobilier, de demander un prêt hypothécaire, etc. La publication est disponible sur le site web www.notariado.org.

Ensuite, la mise en ligne d’une vidéo à caractère pédagogique sur l’histoire du notariat, consultable à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=JIhidozP6ZM (sous-titres en anglais)

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Histoire de l'Espagne au travers du Notariat

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23 janvier 2013