FORMATION 2013/14

L'Europe pour les Notaires
Les Notaires pour l'Europe

FORMATION <b>2013/14</b>

Notaires d'Europe - Programme Formation

Le programme de formation “L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe” est un projet mis en place par les Notaires d’Europe avec le soutien de l’Union européenne. Il prévoit l’organisation, en partenariat avec les instances notariales nationales, de 14 séminaires dans 10 Etats membres, avec la participation d’environ 2000 notaires. Les informations (lieu, date, documents utiles, etc) concernant les différents séminaires sont mises à votre disposition dans cette section.

Au niveau scientifique, les thèmes suivants sont abordés : le droit des successions avec la mise en place du règlement européen, le droit de la famille avec un focus sur les régimes matrimoniaux et, enfin, le Titre européen exécutoire. Les séminaires ont, notamment, pour objectif d’identifier les difficultés de procédures au niveau transfrontalier et de proposer des solutions.

Ce programme répond à la volonté de la Commission européenne d’offrir la possibilité à la moitié au moins des professionnels du droit en Europe de suivre une formation européenne à l’échelle locale, nationale ou européenne d’ici 2020. Un autre de ses objectifs est de faire en sorte que les praticiens du droit bénéficient tous d’au moins une semaine de formation en droit de l’UE au cours de leur carrière. 

Past events

  • Séminaire I - 22 avril. 2013 - Paris, France

  • Séminaire II - 24 mai. 2013 - Luxembourg, Luxembourg

  • Séminaire III - 3 juin. 2013 - Milan, Italie

  • Séminaire IV - 27-28 juin. 2013 - Rotterdam

  • Séminaire V - 19-20 sept.. 2013 - Bucarest

  • Séminaire VI - 4- 4 oct.. 2013 - Vienne

  • Journée européenne de la Justice civile - 25 oct.. 2013 - Lux., Luxembourg

  • Séminaire VII - 15 nov.. 2013 - Berlin, Allemagne

  • Séminaire VIII - 23 janv.. 2014 - Vienne, Autriche

  • Séminaire IX - 24 mars. 2014 - Bruxelles, Belgique

  • Séminaire XI - 9 mai. 2014 - Riga, Lettonie

  • Seminar XII - 22-23 mai. 2014 - Bucarest

  • Seminar X - 26 mai. 2014 - Paris, France

  • Séminaire XIV - 13 juin. 2014 - Madrid, Espagne

  • Seminar XIII - 13 juin. 2014 - Düsseldorf, Germany

  • Conférence de clôture - 6 nov.. 2014 - Paris, France

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