La Commission publie un tableau de bord sur l’efficacité de la justice dans l’UE

Publié dans: Actualités UE

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La Commission européenne a présenté le mercredi 27 mars un nouvel outil comparatif visant à promouvoir l’efficacité des systèmes de justice dans l’Union européenne et, ce faisant, à renforcer la croissance économique. Ce «tableau de bord de la justice dans l’UE» fournit des données collectées par le Conseil de l’Europe, sur demande de la Commission, reçues des Etats membres, ou tirées de sources comme la Banque mondiale, le Forum économique mondial et le Projet mondial de la justice. 

Le tableau doit permettre d’ identifier les problèmes qui découragent les entreprises à investir dans certains pays faute de procédures judiciaires efficaces. Pour le moment, il traite des domaines comme la justice civile, commerciale et administrative. A terme, la justice pénale pourrait être introduite. Le tableau fournit des indications sur l’Indépendance judiciaire, la lenteur des procédures, le taux de résolution des affaires, l’utilisation de moyens électroniques, les budgets dont dispose la justice, le nombre de juges et d’avocats, la formation des juges… sont les sujets qui intéressent à ce stade la Commission.

L’objectif général n’est pas de publier un classement des pays selon leurs performances. Les données collectées doivent aboutir à des résultats et des analyses plus poussés, qui permettront l’émission par la Commission chaque année en mai de recommandations spécifiques individuellement aux Etat membres sur leurs politiques budgétaires et économiques, dans le cadre du fameux semestre européen. «L’attrait exercé par un pays sur les investisseurs et les entrepreneurs est indubitablement accru lorsqu’il dispose d’un système judiciaire indépendant et efficace», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice. 

Pour de plus amples informations : MEMO/13/288 (en anglais)
Dossier de presse – Tableau de bord 2013 de la justice européenne / Fiches par pays – Données collectées auprès des États membres :
http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm