10ème réunion du RNE - 25/26 avril 2013, Zagreb

Publié dans: Actualités CNUE

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C’est sous les auspices du notariat croate que s’est déroulée à Zagreb, les 25 et 26 avril derniers, la 10ème réunion du Réseau Notarial Européen, en présence de Me Lucija Popov, présidente du notariat croate, et de Me Frank Molitor, président du CNUE.

Dans la perspective de l’adhésion officielle de la Croatie à l’Union européenne le 1er juillet 2013, M. Ivan Crnčec, représentant du ministère croate de la Justice, a accueilli les participants. Il s’est félicité de l’entrée prochaine du notariat croate en tant que membre de plein droit du CNUE. Dressant un historique de la profession au niveau national, il a ensuite souligné son rôle socio-économique et a assuré du plein soutien de son ministère.

La Commission européenne était également représentée en la personne du secrétaire du Réseau judiciaire européen et du responsable du volet « formation judiciaire» au sein de la DG Justice. Les participants ont ainsi pu discuter de la récente proposition législative de la Commission relative aux documents publics et faire des propositions constructives.

Concernant la formation des notaires, les participants sont revenus sur le déroulement du programme « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe ».

Au niveau de la Commission, cette dernière a organisé en avril dernier une conférence intitulée « Stimulating European Judicial Training ». Cet évènement a rassemblé des représentants des différentes professions juridiques (juges, avocats, magistrats, notaires, etc.) afin de discuter de l’organisation de formation pour les praticiens du droit.

Enfin, le programme de travail du RNE pour l’année 2013 a fait l’objet d’intenses échanges. Une demande de cofinancement a été déposée auprès de la Commission. Ce partenariat devra permettre la mise en place de nombreux nouveaux projets, dont notamment un livret explicatif à l’attention des notaires concernant l’application du nouveau règlement sur les successions internationales. Un autre projet d’envergure sera la mise en place d’un portail d’information sur les mandats de fin de vie et la protection des personnes vulnérables.

La prochaine réunion du RNE est prévue pour le 24 octobre 2013 à Luxembourg, en marge de la conférence organisée dans le cadre de la journée européenne de la justice civile prévue le lendemain.