La Commission souhaite favoriser l’entrepreneuriat des professions libérales

Publié dans: Actualités UE

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A l’initiative du Vice-président Antonio Tajani, commissaire en charge de l’industrie et de l’entrepreneuriat, le CNUE a été sollicité pour participer à un groupe de travail dont l’objectif est de « Renforcer les affaires des professions libérales ». La première réunion s’est tenue dans les locaux de la Commission européenne le 15 mai dernier, en compagnie principalement de représentants d’associations interprofessionnelles des Etats membres.  

Avec à l’esprit le plan d’action « Entrepreneuriat 2020 » adopté le 9 janvier de cette année, la Commission considère que les entrepreneurs européens ont un rôle essentiel à jouer pour l’emploi et la croissance en Europe. C’est pourquoi, elle a souhaité mettre en place ce groupe de travail pour évaluer les besoins spécifiques des entrepreneurs des professions libérales par rapport aux questions telles que la simplification, l’internationalisation ou l’accès au financement.

A l’occasion de cette première rencontre, le CNUE, représenté par son Vice-président André Michielsens et sa Secrétaire générale Clarisse Martin, a tenu à souligner le rôle fondamental joué par le notaire aux côtés des entrepreneurs. Par exemple, dans la constitution d’une société, un entrepreneur étranger doit pouvoir surmonter les spécificités nationales législatives, juridiques, fiscales, administratives et autres du pays d’accueil.

Le notaire en sa qualité de « guichet unique » peut lui assurer sécurité juridique et efficacité d’installation temporaire ou permanente dans l’Etat membre de son choix. Outre cet accompagnement de l’entrepreneur, il a été rappelé que le notariat œuvre à la fiabilité des données inscrites dans les registres nationaux de commerce. Enfin, avec les techniques de « e-gouvernement », le notaire concourt de manière substantielle à la simplification de la procédure d'inscription d'une société au registre public.

La contribution du CNUE en faveur de la création rapide et fiable, au niveau légal, de sociétés en Europe a semblé être appréciée par les participants au groupe de travail, dont l’objectif est, par ailleurs, de faciliter l’échange de bonnes pratiques, de disséminer ces méthodes et outils partout en Europe et de formuler des recommandations pour des actions européennes et nationales. Le groupe de travail se réunira quatre fois pendant les 12 mois à venir.

Consultez le page web du Commissaire Antonio Tajani : http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/tajani/index_fr.htm

Consultez le plan d’action « Entrepreneuriat 2020 » de la Commission européenne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0795:FIN:fr:PDF