ARERT – Développement et nouveaux projets

Publié dans: Actualités CNUE

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Chaque année, on dénombrerait 450 000 successions transfrontalières. Dans ce contexte, il n’est pas toujours facile pour un citoyen de savoir si des dispositions testamentaires existent dans un autre pays de l’UE. Depuis sa création en 2005, l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) œuvre pour permettre aux citoyens d’être informés plus rapidement de l’existence d’un testament concernant leurs proches, inscrit dans un registre étranger.

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Fruit d’une collaboration initiale entre les notariats belge, français et slovène, l’ARERT compte aujourd’hui 17 notariats membres et deux partenaires (l’Estonie et la Lituanie). Dix membres bénéficient d’une interconnexion totale et automatisée (voir carte) : la Belgique, la Bulgarie, l’Estonie, la France, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, ainsi que le registre de St-Pétersbourg qui permet d’accéder aux informations du registre russe.

En 1 an (juin 2012 – mai 2013), le nombre d’interrogations s’est élevé à 1 277 soit une moyenne de 106 interrogations par mois. Sur cette période, le pourcentage de réponses positives (testaments retrouvés dans un des pays interrogés) a été de 9.5%.

Les résultats encourageants qui ont été rendus possibles grâce au soutien des institutions européennes, auprès desquelles un premier projet avait été soumis pour obtenir un cofinancement en 2010. Intitulé « Interconnecter les registres testamentaires européens (IRTE) », ce projet a été achevé en octobre 2012. Il a permis d’étendre le Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT) à un plus grand nombre de pays grâce à un soutien technique et financier.

La prochaine étape pour l’ARERT s’appelle « CroBoWills ». Moins technique  que le projet IRTE, il fait également l’objet d’un cofinancement européen. Son objectif est de dresser un état des lieux des conditions de communication du contenu d’un testament au sein de chaque Etat membre de l’Union européenne. Démarré à la fin de l’année 2012, il arrivera à son terme en novembre 2014. Il apportera des solutions pratiques aux difficultés qui peuvent se poser lorsqu’un testament est retrouvé dans un autre Etat membre que celui dans lequel est réglée la succession.

Le projet se déroule suivant 4 étapes:
•    Etablissement et synthèse des pratiques nationales d’ouverture des testaments.
•    Débats sur l’harmonisation des conditions de délivrance du contenu des dispositions testamentaires intégrant un aspect transfrontalier.
•    Elaboration de fiches pratiques à destination des professionnels du règlement des successions.
•    Diffusion des résultats du projet, notamment sur le site Internet de l’ARERT et via une conférence de clôture.

Un premier atelier-débat sera organisé à Lisbonne le 6 décembre 2013 à Lisbonne. D’autres rencontres suivront à Paris, Vienne et Riga.

Autre sujet d’intérêt pour l’ARERT :  la récente adoption du règlement européen sur les successions internationales, dont l’entrée en vigueur est prévue pour août 2015. Dans une démarche proactive, l’ARERT et le CNUE ont décidé de s’emparer du sujet et de réfléchir au rôle à jouer pour le notariat européen en matière de certificats successoraux européens. 

Plus d’informations sur le site de l’ARERT : www.arert.eu