Entretien avec le président du notariat turc, Me Tutar

Publié dans: Actualités CNUE

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Pouvez-vous nous dire quels sont les projets en cours au sein du notariat turc ?

Nous avons commencé un projet de développement très radical qui doit nous conduire jusqu’à l’horizon 2023. Initié sous la direction de l’Union des Notaires de la Turquie, une institution forte de 1771 membres notaires, nous cherchons à réduire le temps passé par le citoyen chez le notaire, à uniformiser les services notariaux en améliorant la qualité des prestations fournies et à faciliter la vie des entreprises. Dans ce contexte, nous travaillons sur la révision de la législation notariale, tout en tenant compte des développements technologiques.

Dans quels domaines envisagez-vous des évolutions ?

Nous estimons que les notaires peuvent réaliser toutes les procédures judiciaires, y compris les questions de successions et de droit de la famille, comme dans d’autres pays européens. Cela aurait pour effet de réduire ainsi la charge de travail du système judiciaire. Les notaires ont un rôle essentiel à jouer dans ce système en tant que garants de la justice préventive.

Nous pensons également qu’il est temps que les notaires turcs effectuent des transactions liées à l’achat et à la vente en matière immobilière, mettent en place des hypothèques, les droits de résidence, établissent des servitudes, ainsi que de nombreuses autres activités juridiques essentielles qui ont été attribuées à leurs confrères en Europe.

Pourquoi spécifiquement les transactions immobilières ?

Il est essentiel que des transactions immobilières contractuelles soient effectuées par des notaires, dans l’intérêt de la sécurité juridique et de l’économie nationale. La réalisation de ces transactions par le notaire maintiendra l’équilibre entre la sécurité juridique et les contrats. Le notaire organisera l’ensemble de la transaction en amont, ce qui permettra d’éviter des conflits avant qu’ils ne se produisent tels que l’annulation de l’inscription des titres de propriété ou des créances-dettes.

Dans ce contexte, qu’attendez-vous d’une organisation comme le CNUE ?

En poursuivant ce travail, nous participons au Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) en tant que membre observateur afin d’utiliser les expériences pertinentes des notariats membres dans leurs différents domaines de compétence. En identifiant les meilleures pratiques, notre objectif est de produire un travail de pédagogie vis-à-vis de nos autorités et de la société turque et de favoriser des évolutions législatives.

De plus, lors de ces dernières années, le CNUE a développé des projets extrêmement intéressants à l’attention des citoyens et des praticiens du droit. Je pense ici aux sites thématiques « Couples en Europe », « Successions Europe » ou même l’annuaire des Notaires d’Europe. Ces initiatives mettent en valeur la plus-value apportée par la profession.

Le CNUE représente une richesse extraordinaire en termes d’échanges d’informations, qui seront très utiles pour les notaires turcs en ce qui concerne les ventes immobilières,  pour expliquer les exemples européens aux citoyens en Turquie et pour citer l’Europe en tant qu’exemple à suivre par rapport au travail législatif à réaliser en Turquie à cet égard.