Le registre des testaments luxembourgeois interconnecté au RERT

Publié dans: Actualités CNUE

image name

Début août, le registre des testaments luxembourgeois a rejoint le Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT). Il s’agit du 11ème registre à être relié à ses homologues européens, permettant aux professionnels du droit chargés de régler les successions de cet Etat de consulter par voie électronique les autres registres membres ou partenaires du réseau (c'est-à-dire les registres belge, bulgare, estonien, français, lituanien, néerlandais, polonais, roumain et celui de Saint Petersbourg – le registre hongrois fait également partie du réseau mais uniquement afin de pouvoir interroger les autres registres testamentaires).

L’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) poursuit son objectif consistant à  favoriser la recherche des testaments à l’étranger et à faciliter la prise de connaissance de leur contenu. En effet, depuis le début de l’année, plus de 1 000 recherches transfrontalières ont été effectuées. Dans près de 88% des cas, les héritiers ont pu obtenir la garantie qu’aucune disposition testamentaire n’était inscrite à l’étranger. La succession a ainsi pu être réglée par le professionnel du droit selon les règles de la dévolution légale. 

Et dans 12% des cas, les dernières volontés du défunt ont pu être respectées bien que l’Etat dans lequel le testament ait été déposé soit différent de celui à partir duquel la recherche a été effectuée. Plus d’une centaine de testaments ont ainsi été retrouvés aisément, par voie électronique, via les registres testamentaires nationaux.

Afin de rendre un service toujours plus grand aux professionnels du droit et aux citoyens européens, l’ARERT met actuellement en œuvre un projet cofinancé par la Commission européenne visant à examiner les modalités dans lesquelles le contenu du testament retrouvé à l’étranger grâce au RERT peut être communiqué à l’autorité chargé du règlement des successions. D’une durée de 2 ans, le projet « Testaments transfrontaliers » (CroBoWills) s’achèvera en novembre 2014. Ses résultats seront accessibles sur le site www.arert.eu.