Les Notaires d’Europe souhaitent la bienvenue au notariat croate

Publié dans: Actualités CNUE

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En l’honneur de son nouveau membre, le notariat croate, le CNUE organisait le jeudi 26 septembre, la veille  de son Assemblée générale, une réception dans ses bureaux de l’Avenue Cortenbergh. Etaient conviés à cette occasion l’ensemble des représentants nationaux du notariat européen, M. Mato Škrabalo, Ambassadeur de la République de Croatie auprès de l’Union européenne, Mme Paraskevi Michou, Directeur « Justice civile » de la DG Justice de la Commission européenne et M. Ivan Crnčec, Représentant du ministère de la Justice de la République de Croatie.

Dans son discours d’introduction, Me Frank Molitor a rappelé que l’adhésion du notariat croate intervenait « dans une phase très active du notariat européen ». Citant les différents sites développés à l’attention du citoyen (Couples en Europe, Successions Europe, l’Annuaire des Notaires d’Europe), Me Molitor a mentionné également le futur site sur les personnes vulnérables qui sera prêt d’ici la fin de l’année 2013. Concernant le programme de formation actuellement mis en place, Me Molitor a indiqué que l’accent était mis sur le nouveau règlement relatif aux successions internationales, qu’il a considéré comme « une réussite énorme », puis ajoutant « le notariat européen a réussi a faire bouger les choses. Ce texte changera les habitudes de travail de nos confrères européens. C’est pourquoi nous devons les familiariser avec ce nouveau texte ».

Concernant l’adhésion du notariat croate, Me Molitor s’est voulu rassurant : « Je ne me fais pas de soucis pour nos amis croates. Je me suis personnellement rendu compte du grand optimisme, de l’engagement et de l’intérêt pour la question européenne du notariat croate. Celui-ci participe depuis des années à nos Assemblées générales et aux activités du Réseau Notarial Européen ».

M. Mato Škrabalo a souligné que c’était « une nouvelle page de l’histoire du notariat croate » qui se tournait. Il a ensuite adressé ses encouragements : « De grand défis sont devant vous. Les notaires n’ont pas le temps, car les affaires privées des citoyens de l’Union européenne ne peuvent pas attendre. Les citoyens s’adressent aux notaires pour réguler leurs affaires privées familiales et économiques. Cette confiance est d’autant plus importante en période de crise économique. »

Mme Paraskevi Michou a rappelé l’excellente collaboration menée par ses services avec le CNUE ; collaboration qui a eu un « impact direct » sur des instruments européens, comme le nouveau règlement sur les successions internationales. A ce sujet, Mme Michou a annoncé des avancées concernant le Certificat successoral européen pour cette année encore. Avec en toile de fond les élections européennes et la fin du programme de Stockholm, Mme Michou a appelé le notariat à s’impliquer dans la définition des futurs priorités pour la construction de l’Europe du droit. Elle a ainsi donné rendez-vous au notariat européen à l’occasion des Assises de la Justice, une grande conférence qui se tiendra à Bruxelles les 21 et 22 novembre prochains et qui devra permettre d’alimenter les réflexions en cours.

Me Lucija Popov a dressé un historique exhaustif de la profession notariale dans son pays. Elle est ensuite revenue sur les évolutions législatives et politiques nationales de ces dernières années. Notamment, le notariat croate a obtenu des compétences dans le domaine du droit des sociétés, en ce qui concerne les sociétés commerciales et leurs changements statutaires. En 2004, une nouvelle loi sur les successions a été votée, donnant au notaire une place importante dans le règlement des successions. Désormais, la Chambre nationale héberge également le registre des testaments. Me Popov a également insisté sur la formation continue délivrée aux notaires croates et l’accent mis sur le droit européen.

Puis revenant sur l’adhésion du notariat croate au CNUE, Me Popov a déclaré : « En 1997, nous sommes devenus membre de l’UINL. En 2004, nous sommes devenus membre observateur du CNUE. Depuis 2007, nous participons activement au Réseau notarial européen, ce qui nous a permis de prendre part aux différents projets du notariat européen à l’attention du citoyen (…). L’année prochaine, nous fêterons les 20 ans du notariat croate. Durant ces années, nous nous sommes battus pour notre statut. Nous avons dû vieillir prématurément pour cela, afin d’atteindre l’excellence et d’avoir la reconnaissance des autorités et des citoyens.  C’est pourquoi je tiens à remercier le ministère de la Justice pour nous avoir accompagné sur ce chemin et les notariats membres du CNUE pour leur soutien. » 




Photos: © Alain Bienenstock