Assises de la Justice, 21/22 novembre 2013

Publié dans: Actualités UE

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Quel rôle pour la Justice dans l’Union européenne ?

Avec les élections européennes en ligne de mire, la Commission entend lancer un vaste débat sur le rôle de la justice dans l’Union européenne. Dans cette perspective, elle organise les 21 et 22 novembre prochains une grande conférence – les « Assises de la Justice » - qui rassemblera l’ensemble des parties prenantes du secteur : décideurs politiques européens et nationaux de haut rang, juges des cours suprêmes et d’autres juridictions, ainsi que des représentants des autorités judiciaires et des professions juridiques.

En amont de cette conférence, la Commission a ouvert une consultation en diffusant cinq documents de discussion portant sur le droit civil, le droit pénal et le droit administratif européens, ainsi que sur l’État de droit et les droits fondamentaux dans l’UE. Dans le domaine de la justice civile, la Commission aborde la question des règles de signification et de notification des actes, de l'exécution des décisions et des mesures génératrices de croissance destinées à remédier aux disparités entre les législations nationales sur l’insolvabilité ou, encore, de l’évolution des marchés et des développements technologiques (par exemple, les questions contractuelles liées à l’informatique en nuage).

Les contributions recueillies seront discutées à l’occasion des « Assises de la Justice » et serviront de base à une communication de la Commission européenne sur les futures initiatives dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, prévue au printemps 2014. Cette communication sera ensuite examinée lors du Conseil européen de juin 2014 en vue d’établir l’après-programme de Stockholm pour la période 2014-2018.

Pour consulter les cinq documents de discussion de la Commission : http://ec.europa.eu/justice/events/assises-justice-2013/discussion_papers_en.htm

Pour en savoir plus sur les « Les Assises de la justice » :
http://ec.europa.eu/justice/events/assises-justice-2013/index_en.htm